1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

KagnaR SAS
SIRET : 95246393300012
Siège social : 1 chemin de Borie, 34170 Castelnau-le-Lez
(ci-après « KagnaR »)

et toute personne physique ou morale souscrivant au service SaaS « Relance+ » (ci-après « le Client »).

Relance+ est une solution logicielle de relance automatisée de devis et de suivi commercial.

2. Description du service

Relance+ permet notamment :

• l’automatisation des relances commerciales ;
• l’envoi de SMS de relance ;
• l’utilisation de la messagerie email du Client pour les envois d’emails ;
• l’importation et l’hébergement de données commerciales et clients ;
• le suivi des devis et des échanges commerciaux.

Les SMS sont envoyés par les infrastructures de KagnaR.
Les emails sont envoyés via la boîte email du Client configurée dans le service.

3. Accès au service

L’accès au service est fourni sous forme d’abonnement mensuel.

Le Client reçoit des identifiants personnels lui permettant d’accéder à la plateforme.

Le Client est responsable :

• de la confidentialité de ses accès ;
• des actions réalisées depuis son compte ;
• de la conformité des données importées.

4. Période d’essai

Relance+ propose une période d’essai gratuite de 1 mois.

À l’issue de cette période, l’abonnement devient payant sauf résiliation par le Client avant la fin de l’essai.

5. Conditions financières

Les tarifs applicables sont ceux affichés lors de la souscription ou communiqués par devis.

Les paiements sont effectués par prélèvement SEPA.

Les abonnements sont facturés mensuellement.

En cas d’échec de paiement, KagnaR pourra suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement.

Le Client peut résilier à tout moment.

Toute période mensuelle commencée reste due.

La résiliation entraîne la suppression de l’accès au service à l’échéance de la période en cours.

KagnaR se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas :

• d’usage frauduleux ;
• d’envoi de spam ;
• de non-paiement ;
• de violation des présentes CGV.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser Relance+ conformément à la réglementation applicable ;
• ne pas utiliser le service à des fins de spam ou de prospection abusive ;
• disposer des autorisations nécessaires concernant les données importées ;
• respecter les règles relatives au RGPD et à la prospection commerciale.

Le Client demeure seul responsable du contenu des messages envoyés via la plateforme.

8. Propriété intellectuelle

Relance+ ainsi que l’ensemble de ses composants (logiciels, interfaces, contenus, technologies, marques, logos, etc.) demeurent la propriété exclusive de KagnaR.

Toute reproduction, copie, revente, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Le Client s’interdit notamment :

• de copier le logiciel ;
• de revendre le service ;
• de partager les accès entre plusieurs sociétés ;
• de tenter d’accéder au code source ;
• d’utiliser le service de manière frauduleuse.

9. Hébergement, confidentialité et souveraineté des données

Les données du Client sont hébergées dans un datacenter situé à Paris, en France.

KagnaR attache une importance particulière à la confidentialité, à la sécurité et à la souveraineté des données traitées via Relance+.

Les données du Client ne sont ni revendues, ni cédées, ni rendues accessibles à des tiers non autorisés.

KagnaR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer :

• la confidentialité des données ;
• leur intégrité ;
• leur disponibilité ;
• leur protection contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.

Les données sont hébergées exclusivement en France dans le respect de la réglementation européenne applicable, notamment le RGPD.

Le Client reste seul propriétaire des données importées et traitées via Relance+.

KagnaR s’engage à ne pas exploiter les données du Client à des fins commerciales autres que l’exécution du service souscrit.

10. Responsabilité

KagnaR est soumise à une obligation de moyens.

KagnaR ne garantit pas :

• l’augmentation du chiffre d’affaires ;
• l’obtention de résultats commerciaux ;
• l’absence d’interruption du service ;
• l’absence totale de perte de données.

La responsabilité de KagnaR ne pourra être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme du service ;
• de défaillance des services tiers ;
• de mauvaise configuration de la messagerie du Client ;
• de dommages indirects ou perte d’exploitation.

En tout état de cause, la responsabilité totale de KagnaR est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Maintenance et disponibilité

KagnaR peut interrompre temporairement le service pour des raisons de maintenance ou d’amélioration.

Aucune garantie de disponibilité permanente n’est fournie.

12. Protection des données personnelles

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Le Client agit en qualité de responsable de traitement pour les données importées dans Relance+.

13. Modification des CGV

KagnaR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne ou leur communication au Client.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Montpellier, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.